Une histoire pleine de bombes: en 2010, Nicolas G. Hayek a déclenché la première en annonçant que le Swatch Group ne voulait plus être un supermarché de l’industrie horlogère et qu’il arrêterait (ou réduirait drastiquement) à l’avenir les livraisons à des tiers. Il a été suivi en 2013 par l’accord entre la Commission de la concurrence (Comco) et le Swatch Group, qui prévoyait une réduction progressive des livraisons aux tiers jusqu’à fin 2019. En 2019, le contingent maximal à fournir était encore de 55% du volume moyen d’approvisionnement pour les années 2009 à 2011.
L’objectif de cette réduction progressive des quotas était de mettre en place une production industrielle indépendante du Swatch Group. Selon le Swatch Group, cette situation existe désormais, elle considère sa filiale ETA ne plus en position dominante sur le marché. En 2018, la Comco a toutefois émis des doutes quant à la réalisation effective de l’accord de 2013. Dans l’intervalle, la Comco est d‘avis qu’ETA occupe toujours une position dominante sur le marché.
Interdiction d’approvisionnement pour les gros clients
La décision qui vient d’être prise pour contrecarrer cette prétendue situation est grave et peut causer à court terme et de manière imprévisible des dommages considérables à l’industrie horlogère suisse: Le règlement stipule maintenant que le quota de 55 % pour 2020, qui existera en 2019, sera réduit à zéro – comme c’était en fait prévu. Il y a toutefois une différence piquante et décisive: contrairement à l’accord de 2013, il n’est plus question que le Swatch Group «ne doive» plus fournir de travaux à des tiers, mais qu’il «puisse» ne plus fournir de travaux à des tiers. Par tiers, on entend ici exclusivement les grands clients ou les clients industriels, c’est-à-dire les entreprises de plus de 250 salariés et/ou les entreprises appartenant directement ou indirectement à un groupe. De facto, la filiale du Swatch Group ETA est donc soumise à un arrêt de livraison pour les gros clients. Il s’agit d’une mesure extraordinairement drastique, à laquelle on ne pouvait s’attendre avec une telle sévérité.
PME exemptées de la règle
Toutefois, il existe toujours la «clause en faveur des PME» (les PME sont définies comme toutes les entreprises qui ne comptent pas plus de 250 salariés et qui n’appartiennent ni directement ni indirectement à un groupe). Les marques de montres Alpina et Frédérique Constant, par exemple, qui appartiennent au groupe Citizen, ne seraient pas considérées comme des PME. En ce qui concerne cette «clause PME», il convient de noter qu’elle fonctionne selon le principe du «tout ou rien»: cela signifie que le Swatch Group ne peut pas approvisionner arbitrairement un fabricant et pas un autre. Si elle devait fournir une marque de PME, elle devrait également répondre à toutes les autres demandes. D’ailleurs, cette règle s’appliquait déjà de 2013 à 2019, même si le quota en vigueur (c’est-à-dire le quota de 55%) n’était pas encore épuisé. Ainsi, si une PME avait pu prouver qu’une quantité de livraison de 20% du quota était nécessaire pour pouvoir produire de manière raisonnable dans le cadre de ses commandes, la quantité totale qu’ETA aurait dû livrer à des tiers (gros clients et PME) aurait très bien pu passer de 55 à 75 à 80%. Cependant, on ne sait pas si ce cas s’est réellement produit.
En ce qui concerne la clause PME, le Swatch Group lui-même estime que s’il accepte volontiers les commandes de PME à partir de janvier 2020, les livraisons ne seront pas effectuées avant environ neuf mois. En outre, le groupe biennois dit qu’il a été tenu dans l’ignorance pendant longtemps quant à la réglementation qui s’appliquera à partir de 2020. La réglementation convenue de la liberté totale du marché, le maintien du quota existant de 55% et, depuis octobre, on a également été confronté à la situation selon laquelle un arrêt de livraison pourrait éventuellement être ordonné. Depuis la mi-2018, six lettres officielles ont été envoyées à la Comco pour souligner l’urgence de trouver une solution, c’est pourquoi on est maintenant d’autant plus ennuyé par la décision tardive.
Le fait que la décision soit communiquée et décrétée maintenant, douze jours avant la fin de l’année, n’a certainement pas été propice à une planification sensée des délais de livraison. D’une part, on pourrait dire que le Swatch Group aurait dû s’attendre à ce que le statut de 2019 (55%) continue d’exister, mais d’autre part, cela n’était nullement certain. C’est pourquoi on est en droit de prendre la position que le dernier accord en vigueur, c’est-à-dire celui de 2013, aurait dû servir de base, c’est-à-dire qu’on aurait dû supposer en principe qu’il n’y aurait plus d’obligations de livraison à partir de 2020. Le Swatch Group se réserve également le droit d’intenter une action en justice concernant l’arrêt de livraison qui vient d’être décrété et il est parfois question d’une demande de dommages-intérêts.
Il y a plus de questions que de réponses dans toute cette affaire en ce moment. À court terme, les dommages sont certainement plus importants que les avantages. Mais pour 2021 et au-delà, il faut espérer que les autres producteurs de mouvements sauront reconnaître les signes du moment et pourront élargir leurs capacités tant quantitativement que qualitativement. Mais une année est certainement trop courte ici. La Comco, pour sa part, veut décider à l’été 2020 quel décret sera applicable à partir de 2021. Il serait dans l’intérêt de tous que ce délai soit respecté et que l’on sache le plus rapidement possible à quelle situation les producteurs de mouvements et les marques horlogères devront s’adapter.
